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Quels sont les droits issus d’un brevet ?



Le brevet permet à son titulaire d’interdire à tout tiers de fabriquer, vendre, offrir à la vente, utiliser ou même détenir aux fins précitées l’objet de l’invention sur les territoires concernés.

En principe, le brevet a une durée de validité de 20 ans, à partir de la demande, pour autant que les taxes soient régulièrement payées. En Belgique, il existait aussi un « petit brevet », protégé pendant 6 ans seulement (supprimé depuis le 8 janvier 2009).

Le droit peut être cédé ou faire l’objet d’une licence.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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