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Qui est le titulaire des droits sur le brevet ?



C’est l’inventeur qui bénéficie des droits, mais il existe une présomption que le déposant de la demande de brevet est bien l’inventeur (ou a acquis valablement les droits sur l’invention).

Le droit à l’invention peut naître dans le chef de l’employeur de l’inventeur si le contrat de travail le prévoit ou si l’invention a entièrement été réalisée dans le cadre du contrat de travail.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick


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