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Comment obtenir ce brevet ?



Pour pouvoir bénéficier de la protection en Belgique, il faut déposer soit une demande de brevet belge auprès de l’Office belge de la propriété intellectuelle soit une demande de brevet européen (avec mention de la Belgique) soit une demande internationale de brevet (PCT) (avec mention de la Belgique), et ensuite se voir délivrer le titre, après une procédure d’examen dont la longueur varie en moyenne de 18 mois (brevet belge) à 4-5 ans (brevet européen) si tout se passe bien. Le brevet est publié comme les données y relatives.

Comment choisir ? Tout dépend du projet. La procédure européenne permet d’obtenir une protection dans plus de 20 pays via une seule demande. Elle devient généralement attrayante à partir de 3 pays. La procédure internationale permet d’obtenir une protection dans plus de 100 pays (dont le Japon et les Etats-Unis). Le brevet européen offre une grande sécurité juridique car l’Office européen des brevets (établi à Munich) effectue des examens sérieux quant à la brevetabilité de l’invention, ce qui n’est pas le cas de l’Office belge par exemple.




Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick



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