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Quelles inventions sont brevetables ?



Les inventions (mais non les découvertes) consistant en un produit ou un procédé nouveau, inventif et susceptible d'application industrielle, quel que soit le domaine (chimique, électronique, informatique, mécanique, biotechnologique, physique, etc.), peuvent être protégées par un brevet pour autant qu’elles aient un effet ou une caractéristique technique.

Encore faut-il qu’elles répondent aux conditions de brevetabilité à savoir : la nouveauté, le caractère inventif et la licéité.Il existe des régimes de protection particuliers, notamment pour les médicaments, ainsi que des exclusions (par exemple les « business methods », les races animales, etc.)



Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick



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