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La protection des sites Internet



Les sites en ligne peuvent bénéficier de plusieurs protections :


1. Le nom de domaine

La règle est généralement celle du « premier arrivé, premier servi » dans l’acquisition des noms de domaine. Il existe cependant des restrictions à cette liberté, notamment lorsque le nom de domaine correspond à un nom commercial ou une marque d’autrui.


2. La marque

En utilisant sa marque enregistrée (voir fiche marque) sur son site Internet, le titulaire en fait un usage au sens de la législation sur les marques qui exige du titulaire qu’il utilise sa marque s’il veut conserver ses droits.
Le titulaire d’une marque peut en interdire l’usage par les tiers également sur leurs sites Internet, notamment comme « metatag » (à certaines conditions).


3. Le contenu du site

a. Droit d’auteur

La « création multimédia » est susceptible de protection par le droit d’auteur. Cependant, il ne s’agit pas d’une protection du multimédia en soi, mais seulement des éléments qui le composent. Il importe donc d’identifier sur le site tous les éléments qui pourraient être protégés par un droit d’auteur (textes, photos, éléments graphiques ou sonores...).
Seuls les éléments originaux pourront bénéficier effectivement de cette protection. (voir fiche droit d’auteur).


b. La protection comme bases de données

Le site Internet pouvant être considéré comme une base de données, une double protection est possible : le droit d’auteur (sur le contenant) et le droit voisin sur les bases de données (sur le contenu) (voir fiche sur la protection des bases de données).

En outre les diverses bases de données que le site lui-même contiendrait peuvent également bénéficier de la protection (par exemple, la liste des liens hypertextes obtenue par un moteur de recherche).


4. Les logiciels

Les programmes d’ordinateurs sont assimilés à des œuvres littéraires et sont donc protégeables par les droits d’auteur s’ils sont originaux. Les logiciels peuvent également être protégés par un brevet dans certains cas (voir fiche brevet).





Dominique Kaesmacher
IP Counsel - Office Kirkpatrick




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